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La Jurisprudence Précise En Général Assiettes, Verres Et Couverts.
Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments en nombre et en quantité. C’est le sens du décret du 31 juillet publié le 05 août 2015 qui impose dans chaque location meublée une liste de meubles et d’équipements obligatoires. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
Qui Est Concerné Par Cette Obligation ?
La liste des meubles obligatoires lors d'une location meublée. Lorsque vous souhaitez mettre votre logement en location, dans le cadre d’un contrat de location meublée,. Votre propriétaire doit être en mesure de vous fournir des équipements considérés comme obligatoires pour l’occupation d’un bien meublé.
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